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Mentions Légales

Politique de confidentialité - ÔME HousekeepingDernière mise à jour : 22 avril 2026

Article 1 - Éditeur du site

ÔME HOUSEKEEPING Entreprise individuelle - Auto-entrepreneur
Activité : Services à la Personne (SAP)
APE : 8121Z
SIRET : 51930018000048
Siège social : Bayonne, Pays Basque, France
Email : contact@ome-housekeeping.fr
Déclaration SAP/Nova : [numéro de déclaration]

Article 2 - Directeur de la publication

La directrice de la publication est CLAUDE Caroline, en qualité de gérante d'ÔME HOUSEKEEPING.

Article 3 - Hébergement du site

Hébergement du site

Le site www.ome-housekeeping.fr est hébergé par :

Wix.com Ltd 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël Site : www.wix.com

Nom de domaine

Le nom de domaine ome-housekeeping.fr est enregistré auprès de :

Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site : www.hostinger.fr

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.ome-housekeeping.fr (textes, images, photographies, logo, charte graphique, icônes, vidéos) est la propriété exclusive d'ÔME HOUSEKEEPING, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ÔME HOUSEKEEPING. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 - Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le bas de toutes les pages du site.

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Article 6 - Responsabilité

ÔME HOUSEKEEPING s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, ÔME HOUSEKEEPING ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. En conséquence, ÔME HOUSEKEEPING décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
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Article 7 - Liens hypertextes

Le site www.ome-housekeeping.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. ÔME HOUSEKEEPING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
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Article 8 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ÔME HOUSEKEEPING adhère au service de médiation suivant pour le règlement des litiges de consommation :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 
Site : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net Adresse : 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris

Article 9 - Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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